Permis de construire Locaux N° 0621881300002

Permis de construire n° 0621881300002 à Burbure pour 482 m² de locaux, 76 Rue D Hurionville

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2014

Dossier PC n° 0621881300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621881300002, délivré le 29 mars 2014 à Burbure (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue D Hurionville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB611, AB560, AB516. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burbure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 260 m²

Surface existante avant

2 520 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

3 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/03/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

Localisation du projet à Burbure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB611 AB560 AB516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burbure Code postal 62151 Identifiant INSEE 62188
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 420 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 2 902 m²
Total 2 520 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 3 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 420 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 2 902 m²
Total locaux 2 420 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 2 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURBURE (62151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621881300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue D Hurionville, à Burbure (62151).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621881300002, déposé en mairie de Burbure.

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