Permis de construire Locaux N° 0621871900002

Permis de construire n° 0621871900002 à Buneville pour 342 m² de locaux, 61 Rue Du Petit Houvin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0621871900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2019 à Buneville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621871900002 porte sur un projet situé 61 Rue Du Petit Houvin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, A477, A481. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buneville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 352 m²

Surface existante avant

2 435 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38 A477 A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buneville Code postal 62130 Identifiant INSEE 62187
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 2 314 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 656 m²
Total 2 435 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 314 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 656 m²
Total locaux 2 314 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 2 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUNEVILLE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621871900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Du Petit Houvin, à Buneville (62130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621871900002, déposé en mairie de Buneville.

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