Retour aux permis de construire de Bully-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 0621862500018

Permis de construire à Bully-les-Mines pour 1 102 m² de locaux - 11 Rue Mendes France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mendes France, Bully-les-Mines (62160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HBH IMMO et accordé le 14 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862500018, instruit par la commune de Bully-les-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PC n° 0621862500018

Demandeur

HBH IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621862500018, délivré le 14 janvier 2026 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Mendes France, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HBH IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH120, AH121, AH138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+1 102 m²

Surface totale après

1 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH120 AH121 AH138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	177 m²	0 m²	0 m²	177 m²
Locaux	0 m²	1 102 m²	1 102 m²	1 102 m²
Total	177 m²	1 102 m²	1 102 m²	1 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 102 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBH IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893460634
SIRET: 89346063400015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LENS (62300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621862500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Mendes France, Bully-les-Mines (62160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HBH IMMO et accordé le 14 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862500018, instruit par la commune de Bully-les-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bully-les-Mines

DP n°0621862600056 Locaux Terminé

27 Rue Des Quatre Hallots

Bully-les-Mines (62160)

Transformation sans extension

05 mai 2026 16 m² SDP

DP n°0621862600007 Logement Autorisé

8 Boulevard Alfred François

Bully-les-Mines (62160)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 14 m² SDP

PC n°0621862500025 Logement Autorisé

100 Rue Jean Jaures

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 728 m² SDP TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

PC n°0621862500026 Logement Autorisé

Zac Des Hirondelles

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

30 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0621862600002 Logement Autorisé

Lot 37 Lotissement ""Les Corons D'aix""

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

18 mars 2026 120 m² SDP

DP n°0621862600010 Locaux Autorisé

Rue Marceau

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

05 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Bully-les-Mines

Permis d'aménager à Bully-les-Mines

5 autorisations

Permis de démolir à Bully-les-Mines

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bully-les-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bully-les-Mines

Autres types d'autorisations à Bully-les-Mines

Caractéristiques du projet