Permis de construire Logement N° 0621862200011

Permis de construire n° 0621862200011 à Bully-les-Mines pour 131 m² de logement, 75 Rue Fernand Marche Lot 7

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0621862200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621862200011 a été délivré le 1 juillet 2022 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rue Fernand Marche Lot 7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC358, AK365. L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
24/11/2022
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC358 AK365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENAY (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621862200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 75 Rue Fernand Marche Lot 7, à Bully-les-Mines (62160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862200011, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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