Permis de construire Logement N° 0621861700026

Permis de construire n° 0621861700026 à Bully-les-Mines pour 83 m² de logement, 28 Rue Lucien Bacquet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 0621861700026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621861700026 porte sur un projet situé 28 Rue Lucien Bacquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC394. Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

517 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
20/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621861700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Lucien Bacquet, à Bully-les-Mines (62160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621861700026, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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