Permis de construire Locaux N° 06218321X0004

Permis de construire n° 06218321X0004 à Buire-le-Sec pour 664 m² de locaux, 11 Rue De Maintenay

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 06218321X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06218321X0004 a été délivré le 26 avril 2021, pour un projet situé 11 Rue De Maintenay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD630, OD445. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buire-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 009 m²

Surface existante avant

3 423 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

3 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
25/05/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buire-le-Sec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD630 OD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buire-le-Sec Code postal 62870 Identifiant INSEE 62183
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 423 m² 664 m² 0 m² 409 m² 0 m² 255 m² 3 678 m²
Total 3 423 m² 664 m² 0 m² 409 m² 0 m² 255 m² 3 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 423 m² 664 m² 0 m² 409 m² 0 m² 255 m² 3 678 m²
Total locaux 3 423 m² 664 m² 0 m² 409 m² 0 m² 255 m² 3 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUIRE-LE-SEC (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06218321X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 25/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Maintenay, à Buire-le-Sec (62870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06218321X0004, déposé en mairie de Buire-le-Sec.

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