Permis de construire Locaux N° 06218319X0002

Permis de construire à Buire-le-Sec pour 642 m² de locaux - Route De Campagne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 06218319X0002

Demandeur

SCI QUENEHEN-CAROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 06218319X0002, délivré le 7 novembre 2019 à Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Campagne, Buire-le-Sec (62870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUENEHEN-CAROUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK57, ZK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 714 m²

Surface existante avant

4 322 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

4 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buire-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK57 ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buire-le-Sec Code postal 62870 Identifiant INSEE 62183
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 322 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 964 m²
Total 4 322 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 322 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENEHEN-CAROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349964924
SIRET
34996492400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUIRE LE SEC (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06218319X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 714 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Campagne, Buire-le-Sec (62870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUENEHEN-CAROUGE et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06218319X0002, instruit par la commune de Buire-le-Sec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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