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Permis de construire Mixte N° 0621831300002

Permis de construire n° 0621831300002 à Buire-le-Sec pour 255 m² de logement et locaux, 9 Rue De La Place

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 0621831300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buire-le-Sec (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621831300002 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé 9 Rue De La Place.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D572, D573, D574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buire-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 490 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buire-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D572 D573 D574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buire-le-Sec Code postal 62870 Identifiant INSEE 62183
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 296 m²
Locaux 159 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 313 m²
Total 354 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 159 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 313 m²
Total locaux 159 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUIRE-LE-SEC (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621831300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Place, à Buire-le-Sec (62870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621831300002, déposé en mairie de Buire-le-Sec.

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10 Rue De Maintenay
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PC n°0621831200006 Logement Commencé
Rue Du Priez
Buire-le-Sec (62870)
Nouvelle construction
25 avr. 2013 106 m² SDP
PC n°0621831300001 Logement Annulé
9 Rue Du Priez
Buire-le-Sec (62870)
Transformation avec extension
10 juin 2013 170 m² SDP
PC n°0621831300005 Locaux Autorisé
Rte Departementale 130
Buire-le-Sec (62870)
Nouvelle construction
24 janv. 2014 5 540 m² SDP AMBS CONSTRUCTIONS
PC n°0621831300007 Locaux Autorisé
Rte De Campagne
Buire-le-Sec (62870)
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PC n°0621831400002 Locaux Terminé
19 Rue De Campagne
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