Permis de construire Mixte N° 0621812500002

Permis de construire n° 0621812500002 à Bucquoy pour 46 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 0621812500002

Demandeur

SCI VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621812500002, délivré le 21 février 2025 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin. La demande émane de SCI VICTOIRE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR143, AR21, AR22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucquoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
25/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bucquoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR143 AR21 AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 38 m² 37 m² 0 m² 1 m² 272 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 271 m² 8 m² 38 m² 37 m² 0 m² 9 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840238612
SIRET
84023861200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCHY AU BOIS (62111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621812500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin, à Bucquoy (62116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VICTOIRE et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621812500002, déposé en mairie de Bucquoy.

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