Permis de construire Locaux N° 0621812100004

Permis de construire à Bucquoy pour 84 m² de locaux - Rue Du Puits Mourant

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0621812100004

Demandeur

ASSOCIATION SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 0621812100004, délivré le 22 décembre 2021 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Puits Mourant, Bucquoy (62116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT371, AT373, AT375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 074 m²

Surface existante avant

3 195 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

3 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Bucquoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT371 AT373 AT375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 195 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 279 m²
Total 3 195 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 195 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 3 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433831195
SIRET
43383119500014
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
BUCQUOY (62116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621812100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Puits Mourant, Bucquoy (62116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT JOSEPH et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621812100004, instruit par la commune de Bucquoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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