Permis de construire n° 0621811800002 à Bucquoy pour 989 m² de locaux, Chemin De Quesnoy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 0621811800002
Demandeur
COMMUNE DE BUCQUOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Quesnoy, le permis de construire n° 0621811800002 a été délivré le 13 juin 2018 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BUCQUOY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucquoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bucquoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total locaux | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUCQUOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201814
- SIRET
- 21620181400060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BUCQUOY (62116)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUCQUOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621811800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |