Permis de construire n° 0621811500005 à Bucquoy pour 105 m² de logement, 18 Rue Dierville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 0621811500005
Demandeur
COMMUNE DE CUINCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621811500005 porte sur un projet situé 18 Rue Dierville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUINCHY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT126. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucquoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bucquoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 43 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 43 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 43 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUINCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202622
- SIRET
- 21620262200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIVENCHY LA BASSÉE (62149)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621811500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 16/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |