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Permis de construire Locaux N° 0621782100029

Permis de construire n° 0621782100029 à Bruay-la-Buissière pour 186 m² de locaux, Allee Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 726 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Chateau, à Bruay-la-Buissière (62700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordé le 14 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782100029, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 0621782100029

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621782100029 a été délivré le 14 février 2022 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Du Chateau. La demande émane de CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE594, AE595, AE596. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 726 m²

Surface existante avant

5 531 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

5 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

31/12/2024

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE594 AE595 AE596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62702 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 531 m²	186 m²	0 m²	22 m²	0 m²	164 m²	5 695 m²
Total	5 531 m²	186 m²	0 m²	22 m²	0 m²	164 m²	5 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 531 m²	186 m²	0 m²	22 m²	0 m²	164 m²	5 695 m²
Total locaux	5 531 m²	186 m²	0 m²	22 m²	0 m²	164 m²	5 695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 286200027
SIRET: 28620002700022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621782100029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 726 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allee Du Chateau, à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et accordé le 14 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782100029, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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PC n°0621782100037 Logement Commencé

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Nouvelle construction

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Bruay-la-Buissière (62700)

Nouvelle construction

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367/8 Angle Des Rues Rene Wallar

Bruay-la-Buissière (62700)

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