Permis de construire Locaux N° 0621781900032

Permis de construire à Bruay-la-Buissière pour 229 m² de locaux - Rue Eric Tabarly - Parc De La Porte No

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 0621781900032

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0621781900032, délivré le 10 février 2020 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Eric Tabarly - Parc De La Porte No, Bruay-la-Buissière (62700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 436 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et services, 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 436 m²

Surface existante avant

3 261 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

3 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Eric Tabarly - Parc De La Porte No

Territoire administratif

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 261 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 3 490 m²
Total 3 261 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 3 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Commerce et services 2 694 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 2 885 m²
Entrepôt 232 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 270 m²
Total locaux 3 261 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 3 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE CONSTRUCTEUR

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378535637
SIRET
37853563700029
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
HELESMES (59)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781900032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eric Tabarly - Parc De La Porte No, Bruay-la-Buissière (62700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE CONSTRUCTEUR et accordé le 10 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781900032, instruit par la commune de Bruay-la-Buissière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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