Permis de construire n° 0621781900001 à Bruay-la-Buissière pour 1 270 m² de locaux, 1409 Rue D Aire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 0621781900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1409 Rue D Aire, le permis de construire n° 0621781900001 a été délivré le 30 avril 2019 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 270 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE102, BE96, BE73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 960 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 115 m² | 20 075 m² |
| Total | 19 960 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 115 m² | 20 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 960 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 115 m² | 20 075 m² |
| Total locaux | 19 960 m² | 1 270 m² | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 115 m² | 20 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59555)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |