Permis de construire Locaux N° 0621781800013

Permis de construire n° 0621781800013 à Bruay-la-Buissière pour 1 510 m² de locaux, Rue Jean Joseph Etienne Lenoir - Parc

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0621781800013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621781800013 a été délivré le 19 juillet 2018 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Joseph Etienne Lenoir - Parc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 322 m² en commerce et activités de service et 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA468. Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 274 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2019

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jean Joseph Etienne Lenoir - Parc

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECQUES (62129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 274 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Joseph Etienne Lenoir - Parc, à Bruay-la-Buissière (62700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 21 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781800013, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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