Permis de construire Locaux N° 0621781600021

Permis de construire n° 0621781600021 à Bruay-la-Buissière pour 88 m² de locaux, 2100 Rue De La Liberation

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 0621781600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781600021 porte sur un projet situé 2100 Rue De La Liberation.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM424. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 416 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 695 m²
Total 607 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m²
Autres activités 41 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 129 m²
dont Bureaux 41 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 129 m²
Total locaux 607 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLY MONTIGNY (62420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2100 Rue De La Liberation, à Bruay-la-Buissière (62700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781600021, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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