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Permis de construire Locaux N° 0621781600009

Permis de construire n° 0621781600009 à Bruay-la-Buissière pour 213 m² de locaux, Rue Emile Basly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Basly, à Bruay-la-Buissière (62700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781600009, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 0621781600009

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781600009 porte sur un projet situé Rue Emile Basly. La demande émane de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK41, AK36, AK42. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

1 479 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

09/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK41 AK36 AK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 479 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	1 692 m²
Total	1 479 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	1 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 479 m²	213 m²	213 m²	1 692 m²
dont Bureaux	853 m²	0 m²	0 m²	853 m²
dont Industrie	626 m²	0 m²	0 m²	626 m²
dont Entrepôt	0 m²	213 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	1 479 m²	213 m²	213 m²	1 692 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572184190
SIRET: 57218419000054
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS DEFENSE CEDEX (92050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621781600009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Basly, à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION et accordé le 25 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781600009, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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