Permis de construire Locaux N° 0621781500031

Permis de construire n° 0621781500031 à Bruay-la-Buissière pour 5 304 m² de locaux, La Fosse Hellin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 0621781500031

Demandeur

SELARL HUGUES LAPOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781500031 porte sur un projet situé La Fosse Hellin. La demande émane de SELARL HUGUES LAPOUILLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 304 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 540 m²

Surface existante avant

1 374 m²

Surface créée

5 304 m²

Variation nette

+5 304 m²

Surface totale après

6 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 244 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 6 548 m²
Total 1 374 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 6 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 244 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 6 548 m²
Total locaux 1 244 m² 5 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 304 m² 6 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL HUGUES LAPOUILLE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
435262100
SIRET
43526210000025
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
BRUAY LA BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Hellin, à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELARL HUGUES LAPOUILLE et accordée le 18 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781500031, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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