Permis de construire n° 0621781500028 à Bruay-la-Buissière pour 42 m² de locaux, 901 Rue Louis Dussart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 0621781500028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 901 Rue Louis Dussart, le permis de construire n° 0621781500028 a été délivré le 18 février 2015 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 196 m² |
| Locaux | 124 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 166 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 166 m² |
| Total locaux | 124 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY LA BUISSIERE (62700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |