Permis de construire à Bruay-la-Buissière pour 960 m² de locaux - Rue Du Pays D Auge
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0621781300026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621781300026, délivré le 5 juin 2014 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pays D Auge, Bruay-la-Buissière (62700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 03/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |