Permis de construire n° 0621772200003 à Brimeux pour 1 009 m² de locaux, Route Departementale 129
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 0621772200003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAINTE MARESVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 129, le permis de construire n° 0621772200003 a été délivré le 6 mars 2023 à Brimeux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAINTE MARESVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD54, ZD55. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brimeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brimeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brimeux Code postal 62170 Identifiant INSEE 62177
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 957 m² |
| Total | 1 948 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SAINTE MARESVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 911620284
- SIRET
- 91162028400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRIMEUX (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621772200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |