Permis de construire n° 0621761600001 à Bréxent-Énocq pour 284 m² de locaux, 11 Rue De Longvillers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 0621761600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621761600001 a été délivré le 6 juillet 2016 à Bréxent-Énocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Longvillers.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC281, AC283, AC71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréxent-Énocq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréxent-Énocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréxent-Énocq Code postal 62170 Identifiant INSEE 62176
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 696 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 696 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 980 m² |
| Total locaux | 1 696 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREXENT-ENOCQ (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621761600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |