Permis de construire Logement N° 0621761300002

Permis de construire n° 0621761300002 à Bréxent-Énocq pour 110 m² de logement, Chem De Montreuil Lot 6

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0621761300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2013 à Bréxent-Énocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621761300002 porte sur un projet situé Chem De Montreuil Lot 6.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD46. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréxent-Énocq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
21/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréxent-Énocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Bréxent-Énocq Code postal 62170 Identifiant INSEE 62176
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621761300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Montreuil Lot 6, à Bréxent-Énocq (62170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621761300002, déposé en mairie de Bréxent-Énocq.

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