Permis de construire à Brêmes pour 1 017 m² de locaux - Le Chemin D Ecottes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 0621741800002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621741800002, délivré le 7 juin 2018 à Brêmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chemin D Ecottes, Brêmes (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 017 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE171, ZE44, ZE169.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2019.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
14/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Brêmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brêmes Code postal 62610 Identifiant INSEE 62174
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 3 648 m² |
| Total | 2 631 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 3 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 631 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 3 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREMES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621741800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 14/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |