Permis de construire à Brêmes pour 1 067 m² de locaux - 915 Rue De La Chapelle Impasse Lecras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 0621741200005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621741200005, délivré le 10 janvier 2013 à Brêmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 915 Rue De La Chapelle Impasse Lecras, Brêmes (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 067 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 067 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2013.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
13/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Brêmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Lecras
Territoire administratif
- Commune
- Brêmes Code postal 62610 Identifiant INSEE 62174
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 868 m² |
| Total | 801 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 801 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREMES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621741200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |