Permis de construire Locaux N° 0621731700008

Permis de construire n° 0621731700008 à Brebières pour 4 838 m² de locaux, Parc D'activites Des Belie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 0621731700008

Demandeur

OTIMO SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621731700008, délivré le 17 mai 2017 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Parc D'activites Des Belie. Le dossier a été déposé par OTIMO SCI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 838 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC176. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 826 m²

Surface créée

4 838 m²

Variation nette

+4 838 m²

Surface totale après

4 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
17/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²
Total 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²
dont Industrie 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²
Total locaux 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OTIMO SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829198381
SIRET
82919838100016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621731700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc D'activites Des Belie, à Brebières (62117).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OTIMO SCI et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621731700008, déposé en mairie de Brebières.

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