Permis de construire n° 0621731600018 à Brebières pour 415 m² de locaux, Rue De Vitry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 0621731600018
Demandeur
SAS CAROLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621731600018, délivré le 28 septembre 2016 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Vitry. La demande émane de SAS CAROLINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS349. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 883 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 8 298 m² |
| Total | 7 883 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 8 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 883 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 8 298 m² |
| Total locaux | 7 883 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 8 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CAROLINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379437056
- SIRET
- 37943705600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VITRY-EN-ARTOIS (62490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621731600018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |