Permis de construire Logement N° 0621702100024

Permis de construire à Bouvigny-Boyeffles pour 210 m² de logement - Rue Salvador Allende

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 0621702100024

Demandeur

LES GRANGES

Cette page présente le permis de construire n° 0621702100024, délivré le 17 février 2022 à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Salvador Allende, Bouvigny-Boyeffles (62172). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES GRANGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouvigny-Boyeffles Code postal 62172 Identifiant INSEE 62170
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 104 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total 104 m² 106 m² 104 m² 0 m² 104 m² 106 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902441377
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUVIGNY BOYEFFLES (62172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621702100024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Salvador Allende, Bouvigny-Boyeffles (62172).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GRANGES et accordé le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621702100024, instruit par la commune de Bouvigny-Boyeffles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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