Permis de construire Logement N° 0621702100017

Permis de construire n° 0621702100017 à Bouvigny-Boyeffles pour 96 m² de logement, Lotissement ""Derriere Les

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 0621702100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Derriere Les, le permis de construire n° 0621702100017 a été délivré le 7 décembre 2021 à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvigny-Boyeffles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2023

Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvigny-Boyeffles Code postal 62172 Identifiant INSEE 62170
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621702100017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Derriere Les, à Bouvigny-Boyeffles (62172).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2022, achèvement déclaré le 7 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621702100017, déposé en mairie de Bouvigny-Boyeffles.

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