Permis de construire à Bouvigny-Boyeffles pour 140 m² de locaux - Chemin Communal - Acces Ru
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 0621702100005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621702100005, délivré le 16 juin 2021 à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Communal - Acces Ru, Bouvigny-Boyeffles (62172). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2021.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
1 mois 7 jours
Délai total
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouvigny-Boyeffles Code postal 62172 Identifiant INSEE 62170
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621702100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |