Retour aux permis de construire de Bouvigny-Boyeffles

Permis de construire Locaux N° 0621701900011

Permis de construire à Bouvigny-Boyeffles pour 153 m² de locaux - 1 - 3 Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Ampere, Bouvigny-Boyeffles (62172).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE HARAS DE BOUVIGNY et accordé le 18 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621701900011, instruit par la commune de Bouvigny-Boyeffles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 0621701900011

Demandeur

EARL LE HARAS DE BOUVIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621701900011, délivré le 18 décembre 2019 à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 - 3 Rue Ampere, Bouvigny-Boyeffles (62172). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE HARAS DE BOUVIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C87, AK72, AK71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C87 AK72 AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouvigny-Boyeffles Code postal 62172 Identifiant INSEE 62170
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 206 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 359 m²
Total	1 206 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 206 m²	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²	1 359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE HARAS DE BOUVIGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498919786
SIRET: 49891978600018
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621701900011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Ampere, Bouvigny-Boyeffles (62172).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LE HARAS DE BOUVIGNY et accordé le 18 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621701900011, instruit par la commune de Bouvigny-Boyeffles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouvigny-Boyeffles

PC n°0621702600001 Logement Autorisé

10 Rue Marcel Lherbier

Bouvigny-Boyeffles (62172)

Extension sans transformation

24 mars 2026 122 m² SDP

PC n°0621702400005 Logement Commencé

Rue Du 19 Mars 1962

Bouvigny-Boyeffles (62172)

Nouvelle construction

20 mars 2025 271 m² SDP

DP n°0621702400031 Locaux Autorisé

Chemin Des Loups

Bouvigny-Boyeffles (62172)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 1 m² SDP SAT CONSULT

DP n°0621702400021 Locaux Autorisé

21 Rue Curie

Bouvigny-Boyeffles (62172)

Nouvelle construction

31 mai 2024 2 m² SDP

PC n°0621702400001 Logement Commencé

Rue Lavoisier

Bouvigny-Boyeffles (62172)

Nouvelle construction

23 mai 2024 149 m² SDP

PC n°0621702300015 Locaux Terminé

Rue Du 11 Novembre

Bouvigny-Boyeffles (62172)

Nouvelle construction

23 mai 2024 152 m² SDP SCI ZAK

Autres types d'autorisations à Bouvigny-Boyeffles

Permis d'aménager à Bouvigny-Boyeffles

2 autorisations

Permis de démolir à Bouvigny-Boyeffles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouvigny-Boyeffles

Autres types d'autorisations à Bouvigny-Boyeffles

Caractéristiques du projet