Permis de construire n° 0621701900011 à Bouvigny-Boyeffles pour 153 m² de locaux, 1 - 3 Rue Ampere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 0621701900011
Demandeur
EARL LE HARAS DE BOUVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621701900011 a été délivré le 18 décembre 2019, pour un projet situé 1 - 3 Rue Ampere. EARL LE HARAS DE BOUVIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C87, AK72, AK71. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvigny-Boyeffles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouvigny-Boyeffles Code postal 62172 Identifiant INSEE 62170
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 206 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 206 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE HARAS DE BOUVIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498919786
- SIRET
- 49891978600018
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BOUVIGNY-BOYEFFLES (62172)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621701900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |