Permis de construire Logement N° 0621701200039

Permis de construire n° 0621701200039 à Bouvigny-Boyeffles pour 97 m² de logement, Rue De Lucheux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2013

Dossier PC n° 0621701200039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Lucheux, le permis de construire n° 0621701200039 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2013 à Bouvigny-Boyeffles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE422, AE421. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouvigny-Boyeffles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 827 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Localisation du projet à Bouvigny-Boyeffles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE422 AE421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouvigny-Boyeffles Code postal 62172 Identifiant INSEE 62170
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621701200039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 10 février 2013
Date de dépôt 21/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Lucheux, à Bouvigny-Boyeffles (62172).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2013, ouverture de chantier le 19 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621701200039, déposé en mairie de Bouvigny-Boyeffles.

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