Permis de construire Logement N° 0621691400007

Permis de construire à Bouvelinghem pour 247 m² de logement - 113 Rue Du Hameau Du Petit Quercam

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 0621691400007

Demandeur

QUER

Cette page présente le permis de construire n° 0621691400007, délivré le 30 janvier 2015 à Bouvelinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Rue Du Hameau Du Petit Quercam, Bouvelinghem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C19, C20, C21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 594 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Bouvelinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C19 C20 C21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouvelinghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62169
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 403 m²
Total 156 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794283408
SIRET
79428340800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621691400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Du Hameau Du Petit Quercam, Bouvelinghem (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUER et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621691400007, instruit par la commune de Bouvelinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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