Permis de construire n° 0621682500005 à Bourthes pour 1 225 m² de locaux, Rue D_Ergny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 0621682500005
Demandeur
GAEC DE LA MARETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621682500005 a été délivré le 31 octobre 2025 à Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D_Ergny. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MARETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C105, C110, C124. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourthes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 531 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 5 756 m² |
| Total | 4 531 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 5 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 531 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 5 756 m² |
| Total locaux | 4 531 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 5 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405133497
- SIRET
- 40513349700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURTHES (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621682500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |