Permis de construire n° 0621682200016 à Bourthes pour 56 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 0621682200016
Demandeur
COMMUNE DE BOURTHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 0621682200016 a été délivré le 21 septembre 2022 à Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURTHES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B823, B824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/07/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bourthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 214 m² |
| Total | 158 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 214 m² |
| Total locaux | 158 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURTHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201681
- SIRET
- 21620168100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURTHES (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621682200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |