Permis de construire n° 0621682000022 à Bourthes pour 1 597 m² de locaux, 6 Rue Du Tilleul
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 0621682000022
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CARLU POCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621682000022, délivré le 8 janvier 2021 à Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Du Tilleul. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CARLU POCHET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D484, D698, D700. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 1 904 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 3 501 m² |
| Total | 2 058 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 3 501 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 3 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CARLU POCHET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 890112436
- SIRET
- 89011243600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURTHES (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621682000022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |