Permis de construire Logement N° 0621681900006

Permis de construire n° 0621681900006 à Bourthes pour 140 m² de logement, Rue Du Crocq

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 0621681900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621681900006 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Crocq.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D809. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourthes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
3
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREURES (62650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621681900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Crocq, à Bourthes (62650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621681900006, déposé en mairie de Bourthes.

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