Permis de construire Locaux N° 0621661900003

Permis de construire n° 0621661900003 à Bours pour 523 m² de locaux, Rue De Griscourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 6 juin 2019

Dossier PC n° 0621661900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621661900003, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Bours (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Griscourt.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 285 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bours Code postal 62550 Identifiant INSEE 62166
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Total locaux 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621661900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Griscourt, à Bours (62550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621661900003, déposé en mairie de Bours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bours

Autres types d'autorisations à Bours