Permis de construire n° 0621661800007 à Bours pour 33 m² de locaux, Rue De La Place - Vc 6
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 0621661800007
Demandeur
COMMUNE DE BOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621661800007, délivré le 27 juillet 2018 à Bours (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Place - Vc 6. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B868, B1026, B1300. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bours Code postal 62550 Identifiant INSEE 62166
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 33 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 241 m² |
| Total | 239 m² | 33 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 33 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 241 m² |
| Total locaux | 239 m² | 33 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 2 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201665
- SIRET
- 21620166500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURS (62550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621661800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |