Permis de construire n° 0621651700003 à Bournonville pour 542 m² de locaux, 1 Rte De Menneville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 0621651700003
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Bournonville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621651700003 porte sur un projet situé 1 Rte De Menneville. Le projet est porté par GAEC DE LA SOURCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B396, B183, B187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bournonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournonville Code postal 62240 Identifiant INSEE 62165
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 589 m² | 542 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 302 m² | 2 891 m² |
| Total | 2 839 m² | 542 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 302 m² | 3 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 589 m² | 542 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 302 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 2 589 m² | 542 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 302 m² | 2 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332225408
- SIRET
- 33222540800027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- WIMILLE (62126)
Autres dossiers de GAEC DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621651700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |