Permis de construire n° 0621642200010 à Bourlon pour 612 m² de locaux, 6 Rue De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PC n° 0621642200010
Demandeur
OGEC ST JOSEPH BOURLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621642200010 a été délivré le 19 janvier 2023 à Bourlon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L'eglise. La demande émane de OGEC ST JOSEPH BOURLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE39, AE399, AE400. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Bourlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourlon Code postal 62860 Identifiant INSEE 62164
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 719 m² | 612 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 317 m² | 3 036 m² |
| Total | 2 719 m² | 612 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 317 m² | 3 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 719 m² | 612 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 317 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 719 m² | 612 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 317 m² | 3 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST JOSEPH BOURLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315255885
- SIRET
- 31525588500016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- BOURLON (62860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621642200010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |