Permis de construire n° 0621641400008 à Bourlon pour 951 m² de logement et locaux, 6 Rue De L Abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PC n° 0621641400008
Demandeur
SCI L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621641400008, délivré le 26 avril 2015 à Bourlon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De L Abbaye. SCI L'ABBAYE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE176. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourlon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bourlon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourlon Code postal 62860 Identifiant INSEE 62164
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 13 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 1 041 m² |
| Locaux | 938 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 938 m² | -718 m² | 220 m² |
| Total | 1 248 m² | 13 m² | 938 m² | 0 m² | 938 m² | 13 m² | 1 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | -938 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 938 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 938 m² | -718 m² | 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ABBAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801994450
- SIRET
- 80199445000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOURLON (62860)
Autres dossiers de SCI L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621641400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |