Permis de construire Locaux N° 0621641300001

Permis de construire n° 0621641300001 à Bourlon pour 104 m² de locaux, 11 Pl Des Anciens Combattants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Pl Des Anciens Combattants, à Bourlon (62860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURLON et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621641300001, déposé en mairie de Bourlon.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 0621641300001

Demandeur

COMMUNE DE BOURLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourlon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621641300001 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé 11 Pl Des Anciens Combattants. COMMUNE DE BOURLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourlon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourlon Code postal 62860 Identifiant INSEE 62164
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	81 m²
Locaux	400 m²	19 m²	85 m²	0 m²	104 m²	504 m²
Total	566 m²	19 m²	85 m²	85 m²	19 m²	585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	85 m²	85 m²	85 m²
Équipements publics	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Autres activités	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	0 m²	19 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total locaux	400 m²	19 m²	85 m²	104 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURLON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201640
SIRET: 21620164000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURLON (62860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621641300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 11 Pl Des Anciens Combattants, à Bourlon (62860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURLON et accordé le 3 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621641300001, déposé en mairie de Bourlon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourlon

DP n°0621641300002 Locaux Autorisé

23 Pl Des Anciens Combattants

Bourlon (62860)

Extension sans transformation

05 avr. 2013 19 m² SDP

PC n°0621641300003 Logement Commencé

1 Ruell Des Processions

Bourlon (62860)

Transformation avec diminution

01 juin 2013 63 m² SDP

PC n°0621641300006 Logement Terminé

Av Du Bois

Bourlon (62860)

Nouvelle construction

09 août 2013 114 m² SDP

PC n°0621641300007 Logement Terminé

Lot Rue De Moeuvres

Bourlon (62860)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 146 m² SDP

PC n°0621641300009 Logement Terminé

Rue Victor Lacroix

Bourlon (62860)

Nouvelle construction

07 avr. 2014 71 m² SDP

PC n°0621641400006 Logement Terminé

Rue De Meouvres

Bourlon (62860)

Nouvelle construction

04 juin 2014 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourlon

Permis de démolir à Bourlon

8 autorisations