Permis de construire n° 0621631800001 à Bouret-sur-Canche pour 178 m² de locaux, 236 Rue De L Abbaye
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 0621631800001
Demandeur
COMMUNE DE BOURET SUR CANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Bouret-sur-Canche (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621631800001 porte sur un projet situé 236 Rue De L Abbaye. La demande émane de COMMUNE DE BOURET SUR CANCHE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouret-sur-Canche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bouret-sur-Canche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouret-sur-Canche Code postal 62270 Identifiant INSEE 62163
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Locaux | 186 m² | 3 m² | 175 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² | 331 m² |
| Total | 328 m² | 3 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 3 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 3 m² | 175 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² | 331 m² |
| Total locaux | 186 m² | 3 m² | 175 m² | 0 m² | 33 m² | 145 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURET SUR CANCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201632
- SIRET
- 21620163200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURET-SUR-CANCHE (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621631800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |