Permis de construire Locaux N° 0621622200006

Permis de construire n° 0621622200006 à Bourecq pour 153 m² de locaux, 38 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 0621622200006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621622200006 a été délivré le 27 septembre 2022 à Bourecq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourecq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourecq Code postal 62190 Identifiant INSEE 62162
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 153 m² 0 m² 101 m² 0 m² 52 m² 359 m²
Total 307 m² 153 m² 0 m² 101 m² 0 m² 52 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 307 m² 153 m² 0 m² 101 m² 0 m² 52 m² 359 m²
Total locaux 307 m² 153 m² 0 m² 101 m² 0 m² 52 m² 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURECQ (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621622200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Principale, à Bourecq (62190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621622200006, déposé en mairie de Bourecq.

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