Permis de construire Locaux N° 0621602500011

Permis de construire n° 0621602500011 à Boulogne-sur-Mer pour 148 m² de locaux, Chemin Des Sources

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0621602500011

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621602500011 porte sur un projet situé Chemin Des Sources. COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV670. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 893 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 148 m² 0 m² 75 m² 0 m² 73 m² 538 m²
Total 465 m² 148 m² 0 m² 75 m² 0 m² 73 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 465 m² 148 m² 0 m² 75 m² 0 m² 73 m² 538 m²
Total locaux 465 m² 148 m² 0 m² 75 m² 0 m² 73 m² 538 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201608
SIRET
21620160800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Sources, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER et accordée le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602500011, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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