Permis de construire Locaux N° 0621601800005

Permis de construire n° 0621601800005 à Boulogne-sur-Mer pour 1 068 m² de locaux, 15 Boule Du Bassin Napoleon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0621601800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621601800005 a été délivré le 19 juillet 2018 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Boule Du Bassin Napoleon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

-212 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 126 m² 942 m² 338 m² 942 m² -212 m² 1 068 m²
Total 1 280 m² 126 m² 942 m² 338 m² 942 m² -212 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 280 m² 0 m² 0 m² 338 m² 942 m² -1 280 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 126 m² 942 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 942 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
Total locaux 1 280 m² 126 m² 942 m² 338 m² 942 m² -212 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMILLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Boule Du Bassin Napoleon, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601800005, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Boulogne-sur-Mer