Permis de construire Mixte N° 0621601300013

Permis de construire n° 0621601300013 à Boulogne-sur-Mer pour 244 m² de logement et locaux, 24 Place Dalton

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0621601300013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621601300013, délivré le 24 octobre 2013 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Place Dalton.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI177. Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
27/10/2016
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 14 m² 159 m² 0 m² 114 m² 59 m² 173 m²
Locaux 116 m² 0 m² 71 m² 0 m² 116 m² -45 m² 71 m²
Total 230 m² 14 m² 230 m² 0 m² 230 m² 14 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 71 m² 0 m² 116 m² -45 m² 71 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 71 m² 0 m² 116 m² -45 m² 71 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

3 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 27/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Place Dalton, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601300013, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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