Permis de construire Locaux N° 0621601300005

Permis de construire n° 0621601300005 à Boulogne-sur-Mer pour 318 m² de locaux, 201 Avenu Percier Et Fontaine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 0621601300005

Demandeur

JUCRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2013 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601300005 porte sur un projet situé 201 Avenu Percier Et Fontaine. Le demandeur déclaré est JUCRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 068 m²

Surface existante avant

2 608 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

2 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2014

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 608 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 926 m²
Total 2 608 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 608 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 926 m²
Total locaux 2 608 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398803957
SIRET
39880395700016
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 201 Avenu Percier Et Fontaine, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JUCRIS et accordée le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601300005, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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