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Permis de construire Locaux N° 0621601300005

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 318 m² de locaux - 201 Avenu Percier Et Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 201 Avenu Percier Et Fontaine, Boulogne-sur-Mer (62200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUCRIS et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601300005, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 0621601300005

Demandeur

JUCRIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621601300005, délivré le 7 août 2013 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 201 Avenu Percier Et Fontaine, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUCRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 068 m²

Surface existante avant

2 608 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

2 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 608 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 926 m²
Total	2 608 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 608 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	2 926 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUCRIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398803957
SIRET: 39880395700016
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621601300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 201 Avenu Percier Et Fontaine, Boulogne-sur-Mer (62200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUCRIS et accordé le 7 août 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).

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